Toutes les explication pour comprendre un bail commercial, le B²
Avant de louer des locaux, il est nécessaire de comprendre et de maîtriser le contenu d'un bail commercial. Pour vous, nous avons décrit article par article, ce à quoi vous vous engagez. Cliquez ci-dessous.
- I - Comparutions
- II - Conditions Générales
- Chapitre 1 - Description
- Article 1 - Objet
- Article 2 - Désignations des biens loués
- Article 3 - Etat des lieux
- Article 4 - Destination des biens loués
- Article 5 - Durée
- Chapitre 2 - Charges et conditions
- Article 6 - Conditions générales de jouissance
- Article 7 - Travaux, installations, aménagements
- Article 8 - Garnissement
- Article 9 - Entretien
- Article 10 - Visite et surveillance des locaux
- Article 11 - Contributions, impôts et taxes
- Article 12 - Assurances et recours
- Article 13 - Cession de bail
- Article 14 - Sous-location, domiciliation
- Article 15 - Restitution des lieux
- Chapitre 3 - Obligations financières
- Article 16 - Loyer
- Article 17 - Clause d'indexation
- Article 18 - Dépôt de garantie
- Article 19 - Charges
- Article 20 - Taxes et droit
- Article 21 - Intérêts de retard
- Chapitre 4 - Autres obligations
- Article 22 - Législation
- Article 23 - Validité de clause contraire :
- Article 24 - Informations en matière de risques
- Article 25 - Obligations du Preneur concernant la protection de l'Environnement
- Article 26 - Clause pénale
- Article 27 - Clause résolutoire
- Article 28 - Tolérances
- Article 29 - Frais et enregistrement
- Article 30 - Election de domicile et juridiction
- Article 31 - Transactions
- III - Conditions particulières
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ACTUALITÉS
- 29-04 1 706 m² de bureaux loués à Montrouge (92)
- 23-04 Bilan du marché de l'immobilier d'entreprise au 1er trimestre 2013
- 09-04 Weiss Technik France a acquis un bâtiment de 3 000 m² à Eragny-sur-Oise (95)
- 03-04 Nouveau siège social d'AERECO à Marne-la-Vallée (77)
- 28-03 Un privé acquiert un bâtiment mixte de 6 123 m² à Epiais-les-Louvres (95)
- 22-03 Galis acquiert un bâtiment de 2 118 m² à Saint-Thibault-des-Vignes (77)
- 12-03 Le marché de bureaux francilien surperforme en ce début d'année 2013 !
- 12-02 Ile-de-France : état du marché locatif au 4ème trimestre 2012
- 01-02 Paris 16 : 1 000 m² de bureaux vendus
- 31-01 3 000 m² de bureaux vendus à Issy-Les Moulineaux (92)
ANNONCES RECENTES
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