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Accueil Outils Comprendre un bail commercial

Toutes les explication pour comprendre un bail commercial, le B²

Avant de louer des locaux, il est nécessaire de comprendre et de maîtriser le contenu d'un bail commercial. Pour vous, nous avons décrit article par article, ce à quoi vous vous engagez. Cliquez ci-dessous.

  • I - Comparutions
  • II - Conditions Générales
  • Chapitre 1 - Description
  • Article 1 - Objet
  • Article 2 - Désignations des biens loués
  • Article 3 - Etat des lieux
  • Article 4 - Destination des biens loués
  • Article 5 - Durée
  • Chapitre 2 - Charges et conditions
  • Article 6 - Conditions générales de jouissance
  • Article 7 - Travaux, installations, aménagements
  • Article 8 - Garnissement
  • Article 9 - Entretien
  • Article 10 - Visite et surveillance des locaux
  • Article 11 - Contributions, impôts et taxes
  • Article 12 - Assurances et recours
  • Article 13 - Cession de bail
  • Article 14 - Sous-location, domiciliation
  • Article 15 - Restitution des lieux
  • Chapitre 3 - Obligations financières
  • Article 16 - Loyer
  • Article 17 - Clause d'indexation
  • Article 18 - Dépôt de garantie
  • Article 19 - Charges
  • Article 20 - Taxes et droit
  • Article 21 - Intérêts de retard
  • Chapitre 4 - Autres obligations
  • Article 22 - Législation
  • Article 23 - Validité de clause contraire :
  • Article 24 - Informations en matière de risques
  • Article 25 - Obligations du Preneur concernant la protection de l'Environnement
  • Article 26 - Clause pénale
  • Article 27 - Clause résolutoire
  • Article 28 - Tolérances
  • Article 29 - Frais et enregistrement
  • Article 30 - Election de domicile et juridiction
  • Article 31 - Transactions
  • III - Conditions particulières

Les informations présentées par notre outil n'ont qu'une valeur indicative. Elles ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de DEWI.

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