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Accueil Outils Lexique Financier Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme encaissée par le bailleur à la signature du bail. Il peut servir, soit à la réparation des dégradations constatées à l'issue de l'état des lieux de sortie, soit au recouvrement de loyers impayés. Dans le cadre d'un bail commercial un dépôt de garantie égal à 3 mois de loyer HT doit être versé. Si le bailleur a un doute sur la solvabilité du preneur, le bailleur a le droit d'augmenter le dépôt de garantie, néanmoins celui-ci, ne doit pas dépasser 2 termes de loyer, soit au maximum une somme équivalent à 6 mois HT.
NB : le dépôt de garantie subit, au même titre que le loyer, l'indexation annuelle.

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