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Accueil Outils Lexique Financier Frais de notaire

Ce que l'on appelle couramment et de manière impropre les frais de notaire recouvrent : les émoluments, les honoraires, les débours, et les taxes.

Les émoluments sont des frais lié au coût de l'acte lui-même, il y a des émoluments proportionnels (lié au capital énoncé dans l'acte) et des émoluments de formalités (les formalités sont les opérations de toute nature, préalables ou postérieures à un acte, liées à son accomplissement et rendues nécessaires par la loi et les règlements et sont calculés sous forme D'UV).

Les honoraires représentent la rémunération du notaire. Les débours correspondent au remboursement de leurs frais de déplacement et des frais exceptionnels exposés par eux à la demande expresse du client à l'occasion de l'élaboration et de la rédaction d'un acte ou l'accomplissement des formalités nécessaires. Le reste des frais de notaire correspondent aux Taxes.

Il existe deux cas, les immeubles soumis à la TVA, ou au droit d'enregistrement. Dans le cas d'un immeuble soumis à la TVA (moins de cinq et si la vente constitue une première mutation) la seule taxe applicable est la Taxe de Publication Foncière correspondant à 0,60 % du prix de vente Hors TVA.

Dans le cas des droits d'enregistrement les taxes s'élèvent à 5,49 % du capital mentionné dans l'acte et se décomposent de la manière suivante : la taxe départementale de publicité foncière ou droit départemental d'enregistrement (TD) de 3,6 % du capital, la taxe communale ou fonds de péréquation (TC) de 1,2 % du capital, les frais d'assiette et de recouvrement et de dégrèvements et de non valeurs (FAR) de 2,5 % de la TD et la taxe de publicité foncière (TPF) de 0,6% du capital.

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