FINANCIER / Charges

Les charges sont des sommes accessoires au loyer principal qui sont avancées par le bailleur et remboursées par le Preneur. Ces sommes correspondent des services rendus au preneur (consommation d'eau froide, d'eau chaude...), des dépenses d'entretien courant et des réparations (entretien des parties communes, de l'ascenseur, des espaces verts...), des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

Dans le cadre des baux commerciaux, le Code du Commerce et le Code Civil restent muets sur la répartition des charges entre le bailleur et le preneur.

Dans la plupart des cas, en matière de baux commerciaux, l'ensemble des charges, impôts, impôts, assurances et tous frais liés à l'exploitation des locaux loués sont à la charge du preneur de telle manière que le loyer principal perçu par le bailleur s'entend net. Le bailleur peut également mettre à la charges du preneur les obligations qui lui incombent normalement, notamment les grosses répartions de l'article 606 du Code Civil, néanmoins la jurisprudence reste contradictoire sur ce point, il est donc important d'être très vigilant quant à cette clause lors de la signature du bail.

Le remboursement des charges doit être établi lors de la signature du bail et peut être demandé par le bailleur de deux manières :
- Soit sous forme forfaitaire, un forfait annuel est convenu entre les partie, quelque soit le montant réel des charges.
- Soit, dans la majorité des cas, sous forme de provisions. Celles-ci sont calculées par rapport à un budget annuel de charges et révisées chaque année lors de la régularisation des charges. Lors de la régularisation des charges, les montants perçus aux titres de provisions sont comparés au montant réel des charges afférentes en lot loué. En cas de trop perçu par le bailleur, le preneur sera remboursé. A l'inverse, le preneur devra s'acquitter de la différence.