FINANCIER / Droit au bail
Définition :Le droit au bail est un des principaux éléments du fonds de commerce, il désigne le droit de jouissance du local dont bénéficie le locataire titulaire dÂ’un bail commercial. Il s'agit d'un droit cessible.
A l'heure actuelle, le droit au bail est devenu synonyme de "Pas de Porte". L'expression pas-de-porte désignait à l'origine l'avantage d'avoir une boutique dont la porte donnait directement sur la voie publique. Aujourd'hui ces deux expressions servent à désigner le prix payé pour obtenir un bail. Cette somme est versée, soit par le locataire d’un bail commercial au propriétaire lors de la conclusion du contrat de bail, soit par le cessionnaire d’un bail commercial au cédant lors de la cession de celui-ci.
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