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FINANCIER / Quittance

Définition : 

La quittance de loyer est établie à chaque échéance de loyer par le bailleur. Elle doit comprendre, les coordonnées du locataire, l'adresse des locaux occupés, les coordonnées du bailleur ou du service de gestion agissant en qualité de mandataire, des conditions d'acquittement et du détails des sommes dues. Le bailleur a l'obligation de délivrer ce document sur demande du locataire.

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