FINANCIER / Taxe bureaux
Définition :La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, couramment appelée "taxe sur les bureaux" n'est applicable que dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France.
Elle est due, sauf cas particuliers, par les propriétaires des locaux.
Le calcul de votre taxe jusqu'à 2008 résulte de l'opération suivante : superficie imposable x tarif.
SUPERFICIE IMPOSABLE
La superficie à retenir pour l'imposition s'entend de la superficie réelle des locaux imposables, mesurée au sol, entre murs ou séparations, arrondie au m² inférieur.
TARIFICATION
Pour les locaux à usage de bureaux, un tarif distinct au m² est appliqué par circonscription, telle que définie ci-après :
· 1re circonscription : 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 9e, 14e, 15e, 16e, 17e arrondissements de Paris et arrondissements de Nanterre et de Boulogne-Billancourt du département des Hauts-de-Seine ;
Tarif bureaux normal : 11,30 € - Tarif bureaux réduit : 5,60 €
· 2e circonscription : 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris et arrondissement d'Antony du département des Hauts-de-Seine ainsi que les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Tarif bureaux normal : 6,70 € - Tarif bureaux réduit : 4,00 €
· 3e circonscription : départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
Tarif bureaux normal : 3,20 € - Tarif bureaux réduit : 2,90 €
Dans chaque circonscription, ce tarif est réduit pour les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel et dans lesquels ils exercent leur activité.
Pour les locaux commerciaux et de stockage, un tarif unique distinct au m² est appliqué, à savoir :
· 1,80 € par m² pour les locaux commerciaux ;
· 0,90 € par m² pour les locaux de stockage, les parcs d'exposition et les locaux à usage principal de congrès.
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